Pour vendre une maison, il est tout à fait possible de le faire sans passer par une agence immobilière. Il est indispensable de réunir les documents obligatoires à la vente du logement. Voici les démarches à suivre pour réussir une transaction immobilière.
Les diagnostics obligatoires pour réussir une vente de maison
Les personnes qui souhaitent vendre leurs biens immobiliers doivent nécessairement remplir certaines formalités relatives aux diagnostics immobiliers obligatoires ainsi que la promesse et l’acte de vente. La mise en vente d’une maison ou d’un appartement nécessite des diagnostics obligatoires. Les logements situés dans une zone couverte par un plan de représentation des risques technologiques nécessitent la présence du diagnostic État des risques naturels et technologiques.
Diagnostics pour évaluer la performance énergétique, l’état de l’installation intérieure de gaz, d’électricité sont également indispensables lors d’une vente de logements. La superficie privative doit être attestée pour tous les biens en copropriété conformément à la loi Carrez. Diagnostics termites, amiante et risque d’exposition au plomb sont nécessaires lors d’une vente de certains biens immobiliers.
Promesse, compromis de vente et acte de vente
Un vendeur qui trouve un acquéreur doit signer une promesse de vente, compromis de vente dont les documents contiennent plusieurs informations comme : l’adresse du bien immobilier concerné par la transaction, sa superficie, un descriptif du bien, l’État civil du vendeur et de l’acquéreur, le prix et les modalités de vente, la date prévue pour la signature de l’acte de vente, l’origine de la propriété ainsi que la date du précédent acte de vente…
La promesse de vente unilatérale est uniquement signée par le vendeur quant au compromis de vente, il est signé par les 2 parties concernées. À l’échéance de la promesse ou du compromis de vente, le vendeur signe avec l’acquéreur un acte de vente devant le notaire. À la signature de l’acte de vente, le document est publié au bureau des hypothèques.
Quelques démarches à entreprendre avant la mise en vente immobilière
Avant la mise en vente de biens, le propriétaire doit procéder à l’évaluation du logement et les expertises immobilières. Le calcul de la surface Loi Carrez est important pour éviter les sanctions relatives à la déclaration. On doit également vérifier les normes d’habitabilité, les différents diagnostics du bien et l’acquittement des charges de servitude. Si la signature d’un compromis ou promesse de vente peut se faire sans la présence d’un notaire, la présence de l’expert est obligatoire lorsqu’il s’agit de la signature du contrat de vente.