Quelles sont les limites du taux d'alcool dans le sang pour les conducteurs ?
Le taux d'alcool dans le sang autorisé par la loi de 2021 est de 0,5 g par litre. Son équivalent par litre d'air expiré est 0,25 mg. Ce taux est même réduit pour les jeunes conducteurs. Un verre d'alcool est la limite raisonnable au regard des dispositions réglementaires. Cela implique que les conducteurs néophytes ne doivent pas consommer de l'alcool lorsqu'ils envisagent prendre le volant, car un verre bu fait passer le taux d'alcool sanguin de 0,20 à 0,25 g par litre. Le stress, la fatigue, votre état de santé et bien d'autres facteurs peuvent faire grimper ce taux. Lorsque les forces de l'ordre constatent que vous conduisez sous l'effet d'alcool ou de stupéfiants lors d'un contrôle aléatoire ou après une infraction, ils peuvent saisir votre permis de conduire. La conduite sous l'emprise d'alcool compromet la sécurité du conducteur et celle des passagers. Ceux-ci vont vous remettre un avis de rétention en échange du permis. Cette rétention dure 72 heures. Cela permettra de déterminer avec plus de précision votre taux d'alcoolémie.
La suspension du permis peut être prononcée par le juge ou le préfet. Lorsque les tests confirment l'hypothèse d'alcoolémie au volant, l'autorité préfectorale peut prononcer la suspension administrative de votre permis. Cette décision suppose que vous n'avez plus le droit de conduire les véhicules qui nécessite un permis tout au long de la durée de suspension du permis. En temps normal, la durée de suspension ne dépasse pas les 6 mois, mais le motif alcoolémie aggrave la situation et cette durée peut être portée à 1 an. Votre dossier sera transmis à la justice durant cette période. Une audience sera organisée par le juge du tribunal correctionnel afin de pouvoir statuer sur votre cas. Il faut préciser que la suspension judiciaire prend en considération la durée déjà écoulée pour la suspension administrative. Lorsque la décision est prise par le juge pour motif alcoolémie, vous ne pourrez bénéficier d'un aménagement de peine. La durée d'une suspension judiciaire varie de 3 à 5 ans selon la gravité du cas. Vous pouvez obtenir plus de précision sur assurance retrait de permis pour alcoolémie en consultant les informations disponibles sur le site www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com.
Le retrait de permis a-t-il de conséquences sur votre assurance auto ?
La conduite sous l'emprise d'alcool ou des stupéfiants est considérée par les établissements d'assurance comme une faute intentionnelle et entraine donc l'exclusion de garantie contractuelle. Ainsi, ces dernières ne sont plus dans l'obligation d'indemniser les dommages qui résultent d'un sinistre pour lequel le coupable est un conducteur alcoolisé. Lorsque la suspension entre en vigueur, il est de votre devoir de tenir informer votre compagnie d'assurance par le biais d'un courrier recommandé. Le courrier doit porter la mention d'accuser de réception. Au regard des dispositions légales, vous disposez d'un délai de 15 jours pour transmettre ce courrier à votre assureur. La photocopie de la carte grise, le motif de votre condamnation (alcoolémie) et la notification de suspension sont des pièces que vous devez joindre au courrier. L'assureur peut revoir les clauses du contrat comme il peut mettre fin à votre contrat. En cas d'acceptation, l'une des décisions prises souvent par les assureurs est l'augmentation du malus suivi d'une majoration de la prime. Pour une première suspension, votre assureur peut décider d'augmenter votre prime de 150 %. En cas de cumulation d'infractions, cette augmentation peut atteindre les 400 %. Les assureurs ont aussi la possibilité d'annuler les garanties qui sont susceptibles d'être appliquées pour le sinistre actuel en guise de compensation de la perte financière enregistrée. En effet, l'assureur doit dédommager les personnes victimes du sinistre causé par un conducteur alcoolisé. En cas de rupture de votre contrat d'assurance, vos coordonnées seront inscrites au « registre des conducteurs résiliés ». Pour ne pas subir de sanctions, vous devez ainsi rechercher un autre assureur et souscrire une autre assurance, car tous les véhicules doivent être assurés, sans exception.
Comment trouver un assureur après la rétention de son permis de conduire ?
Il n'est pas toujours aisé de trouver un assureur afin de s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. Les compagnies d'assurance sont pour la plupart méfiantes face à la demande du conducteur privé de son permis de conduire pour ce motif. Même si vous avez toujours la possibilité de souscrire un nouveau contrat d'assurance, cela exige toutefois d'énormes recherches. Il sera plus facile pour vous de vite trouver un assureur en menant votre recherche via Internet. Certains établissements d'assurance proposent spécifiquement un contrat d'assurance auto après une rétention de permis. Les formules proposées sont diverses et il vous faudra bien comparer les garanties afin de choisir l'offre qui vous paraît meilleure. Pour cela, vous devez prendre contact avec plusieurs compagnies afin d'obtenir plusieurs devis. Il faut préciser que ces établissements majorent aussi la prime. En cas de refus des établissements d'assurance, veillez-vous adresser au personnel du bureau central des tarifications (BCT). L'instance doit être saisie dans un délai de 15 jours après obtention de la notification du refus des compagnies d'assurance.
Comment récupérer son permis après sa rétention pour alcoolémie ?
Pour entrer à nouveau en possession de votre permis, vous avez l'obligation de passer une visite médicale pour analyser une fois encore votre sang. Pour cela, vous devez obtenir un rendez-vous avec la commission médicale de votre département. Elle est la seule qualifiée pour donner un avis médical dans ces situations. Il faudra que cet avis soit favorable. Dans certains cas, vous serez soumis à des tests psychotechniques. Pour les titulaires de permis probatoire, lorsque la suspension intervient dans la première année, elle entraine une perte de six points. Ce qui signifie que leur permis devient invalide pour solde de point nul. Il leur faudra donc repasser les deux examens (examen du code et examen de conduite).